Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17068 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17067 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17066 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17065 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17064 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17063 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17062 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17061 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17060 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17059 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 11 août 2003