Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17008 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17007 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17006 de M. François Vannson

  Rubrique : environnement

  Titre : conseils de développement de pays

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17005 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17004 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17003 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17002 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17001 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17000 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16999 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 23 juin 2003