Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16968 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : caisses

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16967 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés moteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16966 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16965 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16964 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16963 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16962 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16961 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16960 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16959 de M. Albert Facon

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 21 juillet 2003