Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16958 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16957 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16956 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16955 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16954 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16953 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16952 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16951 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16950 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16949 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003