Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112697 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112696 de M. Patrick Roy

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112695 de M. Didier Mathus

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112694 de M. Christophe Masse

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112693 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112692 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112691 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112690 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112689 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112688 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007