Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16808 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16807 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16806 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16805 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16804 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16803 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16802 de M. François Loncle

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16801 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16800 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16799 de M. Pierre Lang

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse