Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16618 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16617 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16616 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16615 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16614 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16613 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16612 de M. André Flajolet

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16611 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16610 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16609 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 30 juin 2003