Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16358 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16357 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16356 de M. Alain Néri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16355 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16354 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16353 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16352 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003