Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16308 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16307 de M. Léon Vachet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16306 de M. François Grosdidier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16305 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16304 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16303 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16302 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16301 de M. Éric Diard

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16300 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16299 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 23 mars 2004