Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16248 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16247 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16246 de M. Claude Birraux

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16245 de M. Antoine Carré

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16244 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16243 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16242 de M. Pierre Lang

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16241 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16240 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16239 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 16 juin 2003