Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16152 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16151 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16150 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16149 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16148 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16147 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16146 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16145 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16144 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16143 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 11 août 2003