Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16012 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16011 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16010 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : sports

  Titre : ski alpin

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16009 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16008 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16007 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16006 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16005 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16004 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16003 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 5 octobre 2004