Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112577 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112576 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112575 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112574 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112573 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112572 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112571 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112570 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112569 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112568 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse