Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112537 de M. André Schneider

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112536 de M. Léon Vachet

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112535 de M. François Liberti

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112534 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112533 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : animaux

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112532 de M. Jean Launay

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112531 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112530 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112529 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112528 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007