Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 476 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 475 de M. Serge Poignant

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : pétrole

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 474 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 473 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 472 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 471 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 470 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 469 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politique économique et politique sociale

  Question posée en séance
• 20 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 468 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 467 de M. Yves Durand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

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