Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 466 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 465 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 464 de M. Didier Migaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 463 de M. François Calvet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 462 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 461 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 460 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 459 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 19 mars 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 458 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14548 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 mai 2003