Recherche de questions (12^e législature)

• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14537 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14536 de M. Alain Rodet

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14535 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14534 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14533 de M. Georges Hage

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14532 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14531 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14530 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14529 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14528 de M. Didier Julia

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 mai 2003