Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112327 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112326 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112325 de M. Maxime Bono

  Rubrique : associations

  Titre : associations loi de 1901

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112324 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissement public de santé mentale

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112323 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112322 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112321 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112320 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112319 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112318 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse