Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11702 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11701 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11700 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11699 de M. Jean Diébold

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11698 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : conchyliculture

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11697 de M. François Vannson

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11696 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11695 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11694 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11693 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 12 mai 2003