Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11542 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11541 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11540 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11539 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11538 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations de travaux

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11537 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11536 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11535 de M. Pierre Lang

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11534 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11533 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 25 août 2003