Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11522 de Mme Claude Greff

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11521 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11520 de M. André Chassaigne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11519 de M. Hervé Morin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11518 de M. Philippe Briand

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11517 de M. Philippe Briand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11516 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11515 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11514 de M. André Chassaigne

  Rubrique : voirie

  Titre : A 89

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11513 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 7 juillet 2003