Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11325 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11324 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11323 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11322 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11321 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11320 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mise à disposition

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11319 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11318 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11317 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11316 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 16 juin 2003