Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11275 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11274 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11273 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11272 de M. François Liberti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11271 de M. Jean Michel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11270 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11269 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11268 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11267 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11266 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 2 juin 2003