Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11225 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11224 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11223 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11222 de M. Alain Claeys

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11221 de M. Claude Evin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11220 de M. François Dosé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11219 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11218 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11217 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11216 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 21 avril 2003