Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11195 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11194 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11193 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11192 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11191 de M. Serge Janquin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11190 de M. François Hollande

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11189 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11188 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11187 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11186 de M. François Brottes

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 7 avril 2003