Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112112 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112111 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112110 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112109 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : ANVMF

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112108 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sociétés

  Titre : actionnaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112107 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112106 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112105 de M. Christian Philip

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112104 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112103 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007