Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 122 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 121 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 120 de M. Richard Mallié

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 119 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 118 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 117 de Mme Claude Greff

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 116 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 115 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 114 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question posée en séance
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 113 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 5 février 2003