Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 102 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 348 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 347 de M. Émile Blessig

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 346 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 345 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 344 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : gestion

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 343 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 342 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 341 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 340 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question posée en séance