Recherche de questions (12^e législature)

• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 339 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

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• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 338 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 337 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales et européennes

  Question posée en séance
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 336 de M. Yves Jégo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

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• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 335 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Question posée en séance
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 334 de M. Yves Censi

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question posée en séance
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 333 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 332 de M. Pierre Lang

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Question posée en séance
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 331 de M. André Flajolet

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question posée en séance
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 330 de M. Manuel Valls

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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