Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11050 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11049 de M. Alain Juppé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11048 de M. Antoine Herth

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11047 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11046 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11045 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11044 de M. Éric Diard

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11043 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11042 de M. René André

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11041 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003