Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11020 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11019 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11018 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11017 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11016 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11015 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11014 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11013 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11012 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11011 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Réponse publiée le 3 mars 2003