Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10820 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10819 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10818 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10817 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10816 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10815 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10814 de M. François Asensi

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10813 de M. François Asensi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10812 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10811 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse