Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10780 de M. Serge Janquin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10779 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10778 de M. François Hollande

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10777 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10776 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10775 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10774 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10773 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10772 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10771 de Mme Claude Greff

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 9 novembre 2004