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27 janvier 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 19 mai 2003
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27 janvier 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 24 février 2003
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27 janvier 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 décembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 15 septembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 13 octobre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 24 février 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 4 août 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploiRéponse publiée le 2 juin 2003