Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10740 de M. François Brottes

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10739 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10738 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10737 de M. François Dosé

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10736 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10735 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10734 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10733 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10732 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10731 de M. Jacques Floch

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 mars 2003