Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111942 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111941 de M. Claude Evin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111940 de M. Michel Françaix

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111939 de M. Michel Françaix

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111938 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111937 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111936 de M. Jean Glavany

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111935 de M. Jean Glavany

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111934 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111933 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 février 2007