Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9111 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9110 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9109 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9108 de M. Armand Jung

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9107 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9106 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9105 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9104 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9103 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9102 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003