Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9101 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9100 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9099 de M. Christophe Masse

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9098 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9097 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9096 de M. Damien Alary

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9095 de M. Damien Alary

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9094 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9093 de M. Damien Alary

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9092 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 3 mars 2003