Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111892 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111891 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111890 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111889 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111888 de M. Roland Blum

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111887 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111885 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111884 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111883 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 avril 2007