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18 décembre 2002Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : Union européenneTitre : élargissementQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : financementQuestion posée en séance
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18 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance
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16 décembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 février 2004
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16 décembre 2002Rubrique : organisations internationalesTitre : FMI et Banque mondialeRéponse publiée le 3 mars 2003