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16 décembre 2002Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 10 novembre 2003
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Réponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 26 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 3 février 2003