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16 décembre 2002Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 24 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : infractionsRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 31 août 2004
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16 décembre 2002Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'ItalieRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : maintienRéponse publiée le 24 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : pharesRéponse publiée le 21 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion sans réponse