Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111862 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111861 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111860 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111859 de M. Tony Dreyfus

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111858 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111857 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111856 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111855 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111854 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111853 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 2007