Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8685 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8684 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8683 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8682 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8681 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8680 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8679 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8678 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8677 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8676 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003