Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8645 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8644 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8643 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8642 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8641 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8640 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8639 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8638 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8637 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8636 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 10 février 2003