Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 53 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 52 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 263 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 262 de M. Alain Venot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 261 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 260 de M. Martial Saddier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 259 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 258 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 257 de M. Patrick Hoguet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 256 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Question posée en séance