Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8444 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8443 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8442 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8441 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8440 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : administration centrale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8439 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8438 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8437 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8436 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8435 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 17 février 2003