Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8424 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8423 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8422 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8421 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8420 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8419 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8418 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8417 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8416 de M. René Couanau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8415 de M. Émile Blessig

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 février 2003