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9 décembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 24 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattant volontaire de la RésistanceRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 24 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 mars 2003