Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8174 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8173 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8172 de M. Claude Girard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8171 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8170 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8169 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8168 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8167 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8166 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8165 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 7 avril 2003